Le conseil d'administration est composé d’au plus 12 membres élus pour trois ans. Chaque catégorie d’adhérents est représentée par quatre administrateurs au maximum (en fonction du nombre de membres par collège). Chaque catégorie élit de façon indépendante ses administrateurs parmi les représentants des membres adhérents de cette catégorie à jour de leur cotisation. Un même membre ne peut avoir qu’un représentant au Conseil d’Administration. Les membres du bureau et du conseil d’administration doivent être en activité durant tout leur mandat. Retraite, licenciement ou toute autre cause de départ entraîne automatiquement la cessation de leur fonction. La fonction d’administrateur cesse par la démission, la perte de la qualité de membre de l’association. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance d’un poste d’administrateur, ce poste est pourvu par décision des autres administrateurs de la même catégorie. Le mandat des administrateurs ainsi cooptés prend fin à la date où devait normalement expirer le mandat des administrateurs remplacés.
Pouvoirs
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus, pour gérer, diriger et administrer le syndicat, sous réserve de ceux statutairement réservés au bureau et aux assemblées générales, et notamment :
Fonctionnement
Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l’intérêt du syndicat l’exige et au moins deux fois par an, à l’initiative et sur convocation du président. Les convocations sont effectuées par lettre simple, télécopie ou courrier électronique adressés aux administrateurs au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion. Les convocations contiennent l’ordre du jour de la réunion. L’ordre du jour est établi par le président. Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si 50% au moins des administrateurs de chaque catégorie A, B ou C sont présents ou représentés. En cas d’impossibilité, faute de quorum, de prendre une décision, sur une proposition inscrite à l’ordre du jour de deux réunion successives du CA, la décision sera prise sans le respect de cette règle de représentativité, à la réunion du conseil d’administration suivant les deux échecs. les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Lire la suite
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