Le 15 juin de 9H30 à 12H30 

Grand Circuit amiante

Repérages avant travaux : méthode et retour d’expérience

Pour les donneurs d’ordre qui entreprennent des travaux en présence d’amiante ou impliquant des matériaux contenant de l’amiante, les responsabilités sont dictées par le Code de la santé publique, pour les propriétaires et leurs mandants, et par le Code du travail, pour les maîtres d’ouvrage et leurs représentants.
La réglementation définit notamment l’obligation de repérage amiante avant travaux, à la charge des donneurs d’ordre (décret 2017-899 du 9 mai 2017 : articles R4412-97 et suivants du Code du travail).
Concernant l’amiante dans l’espace public, notamment en voirie, la norme NF X46-102 est essentielle pour comprendre les enjeux des collectivités.
Cette norme concerne le repérage avant travaux de l’amiante sur les autres immeubles que les immeubles bâtis : terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport. Elle s’applique ainsi :

• aux ouvrages d’infrastructures de transport (à l’exception des voiries privées desservant des immeubles bâtis traitées dans la norme NF X46-020) ;
• aux ouvrages de réseaux et leurs équipements (canalisations, intercalaires de câbles, joints, robinetterie, regards préfabriqués,…) ;
• aux ouvrages de génie civil tels que les ouvrages d’art et ouvrages industriels (ponts, galeries techniques, réservoirs/châteaux d’eau, puits de mines, pontons, écluses, etc.)

Concernant les immeubles bâtis, les obligations de repérage amiante (Code santé publique) impose la constitution du DTA (Dossier technique Amiante). Le maître d’ouvrage doit demander au propriétaire du bâtiment le DTA et doit le communiquer au coordonnateur SPS et au maître d’œuvre (art. R.4532-7 du Code du travail).
Le coordonnateur SPS exerce ses missions sous la responsabilité du maître d’ouvrage (art. R.4532-11 du Code du travail).

La sécurité des travailleurs, dans un contexte amiante, notamment pour des travaux en toiture constitue également un enjeux fort pour les entreprises et les maîtres d’ouvrage.

Objectif

• comprendre les enjeux (réglementation, domaine d’application, risques…) des repérages avant travaux

• s’informer sur les démarches à réaliser pour répondre à cette obligation

• appréhender les solutions pour piloter le risque amiante et les travaux associés

• échanger en direct avec les experts sur votre projet (en fin de conférence)

Le Programme de la matinée :

1/ 9h30 - 10h00 : Table ronde : calendrier réglementaire et normatif.

avec Laurent ROQUIN, Vice président FIDI

Avec Rémy RASKOPF Directeur Technique Adjoint - Activité Amiante QUALIBAT

Avec Guillaume BLANC Vice président VALGO, Administrateur SEDDRE VALGO

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2/ 10h00 - 10h20 : Amiante en voirie : responsabilité des maitres d’ouvrage et process métiers pour les RAT

Avec Noémie REGNIER Chef de projets marketing et communication PROTYS
 

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3/ 10h20 - 10h40 Identification précise des couches (interface avec l’opérateur de repérage). Paramètre influençant les résultats. Focus sur schéma analytique

Avec Baptiste LE ROUX - Responsable de la cellule technique EUROFINS

4/ 11h00 - 11h20 Appréhender le risque amiante avec le rapport de repérage : analyse documentaire, préparation des documents et normes applicables

Avec Mohamed OUERGHI Administrateur du SYRTA, adhérent FIDI et Dirigeant MINOS GROUP

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5/  11h20 - 11h40 Retour d'expérience des entreprises : répondre à la consultation et analyser le risque

Avec Souhila PARÉ Chargée de mission santé, sécurité au travail SEDDRE

>>> Pour vous inscrire : https://www.amelioronslaville.com/grand-circuit/2022/03/t2-15-06-2022-amiante-reperages-avant-travaux-methode-rex/